Règlementation
La circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 relative au plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (BOEN n°44 du 26-11-2015), abrogeant la circulaire de 2002, vise à permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l'arrivée des secours ou le retour à une situation normale.
La circulaire n° 2015-206 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015 (BOEN n°44 du 26-11-2015) prévoit une mise à jour du PPMS pour prendre en compte les situations d'urgence (intrusion de personnes étrangères, attentats).
L'instruction du 22 décembre 2015 détaille les mesures humaines, organisationnelles et techniques visant à mobiliser la communauté éducative et les forces de sécurité intérieure face à la menace terroriste.
PPMS en deux documents : PPMS "risques majeurs" et PPMS "attentat-intrusion"
L'instruction du 12 avril 2017 reprend en un seul document les dispositions parues successivement dans les 3 circulaires qui ont fait suite aux attentats de 2015 et 2016: circulaire 2015-206 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015, instruction du 22 décembre 2015 relative à la protection des espaces scolaires et instruction du 29 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016
La menace d'un « attentat-intrusion », d'abord été traitée dans la logique des risques majeurs, fait désormais l'objet d'un document distinct.
Le PPMS "risques majeurs" continue à être élaboré selon les dispositions de la circulaire 2002-119 du 29-5-2002 abrogée et actualisée par La circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 relative au plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (BOEN n°44 du 26-11-2015).
Le PPMS "attentat-intrusion" est encadrée par les fiches pratiques ci-dessous.
- Instruction du 12 avril 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires
- PPMS « attentat-intrusion » - Fiche pratique à destination des directeurs d'école et des chefs d'établissements - Organiser un exercice « attentat-intrusion »
- PPMS « attentat-intrusion » - Fiche pratique à destination des directeurs d'école et des chefs d'établissements - L'alarme « attentat-intrusion » en 8 points
- PPMS « attentat-intrusion » - Fiche pratique à destination des directeurs d'école et des chefs d'établissements - Aide au diagnostic de mise en sûreté de l’école ou de l’établissement scolaire
Guides des consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale
Afin d'améliorer la sécurité des écoles, collèges, lycées, des guides relatifs aux consignes applicables ont été réalisés par le Ministère de l'éducation nationale.
- Sécurité des collèges et des lycées - Le guide des parents d'élèves
- Sécurité des collèges et des lycées - Le guide des chefs d'établissement
- Annexe sur les spécificités liées aux élèves les plus jeunes
- Vigilance attentat: les bons réflexes. Guide à destination des chefs d'établissement, des inspecteurs de l'éducation nationale et des directeurs d'école
- Infographie: Sécurité des écoles, collèges, lycées
3ST - Modèle PPMS 2d degré
Cette maquette académique permet aux chefs d’établissement et équipes éducatives d’élaborer un plan particulier de mise en sûreté (PPMS) opérationnel et synthétique. Elle comporte une méthodologie et des fiches à adapter à chaque établissement scolaire. Elle intègre les données de la circulaire du 25 novembre 2015 et du guide d’élaboration du PPMS.
3ST - Exercice PPMS intrusion
Fiches de conduite à tenir (CAT)
Fiche CAT1 - Informations aux familles
Fiche CAT2 - Mémo pour les directeurs
Fiche CAT3 - Conduites 1ère urgence
Fiche CAT4 - Mallette 1ère urgence
ONS - Les établissement d'enseignement face à un évènement majeur
Mise à jour : septembre 2021