Retraite
La gestion de la retraite des fonctionnaires de l’Etat a connu ces dernières années de nombreuses évolutions.
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La circulaire rectorale concernant les demandes d'admission à la retraite de tous les personnels à compter de la rentrée 2014, a pour objet de vous communiquer le calendrier et les modalités de dépôt des demandes.
Circulaire retraite
La circulaire et ses annexes ont été transmises à tous les établissements et toutes les structures académiques.
Réforme des retraites
Le texte de loi du 9 novembre 2010 promulguée au journal officiel du 10 novembre 2010.
Age légal d'ouverture des droits à la retraite, limite d'âge et durée de services.
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Consulter le tableau d'âge d'ouverture des droits à la retraite.
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Conséquences de la loi sur la radiation des cadres des enseignants du premier degré.
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Conséquences de la loi sur la radiation des cadres des personnels hors premier degré.
Indemnité Temporaire de Retraite - ITR
A compter du 1er janvier 2009, le bénéfice de l’Indemnité Temporaire de Retraite est accordé aux nouveaux pensionnés qui remplissent simultanément les 3 conditions suivantes :
- Résidence effective - plus de 183 jours en continu à compter de l’arrivée sur le territoire ;
- Durée d’assurance validée tous régimes de base obligatoires confondus égale au moins au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le taux plein de pension -75% ou pension non soumise à décote - en application des dispositions de l’article L14 du code des pensions civiles et militaires ;
- 15 années de services effectifs dans une ou plusieurs des collectivités suivantes : Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française, St-Pierre-et-Miquelon (ou remplir, au regard de la collectivité dans laquelle l’intéressé justifie de sa résidence effective, les critères d’éligibilité retenus pour l’octroi de congés bonifiés).
Le montant de l’ITR représente, à la Réunion, 35% du montant principal de la pension.
35% à Mayotte, 40% à St-Pierre-Et-Miquelon, 75% en Nouvelle-Calédonie, Wallis-Et-Futuna, Polynésie Française.
L’ITR est accordée et payée par le Ministère des Finances. L’étude des droits de chaque futur pensionné est réalisée par les services de la Trésorerie Générale de la Réunion.
Constitution d'un dossier de pension
A l'exception des pensions pour invalidité, les demandes s'effectuent en ligne via le site ENSAP (carrière fonction publique) et/ou INFO-RETRAITE (carrière privée et publique).
Départ à la retraite anticipée des parents de 3 enfants
Validation des services auxiliaires
La validation des services auxiliaires est autorisée dans un délai de 2 ans à compter de la date de titularisation pour les fonctionnaires titularisés jusqu'au 1er janvier 2013 inclus.
Liens utiles
- BEGUE Sophie : 0262 48 12 12
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- LAVERDUN Fabiola : 0262 48 11 58
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Mise à jour : novembre 2024
