Enseignement privé hors contrat
![](/sites/ac_reunion/files/styles/banner_1340x730/public/2023-07/pexels-yan-krukov-8612990-jpg-19685.jpg?itok=Q_yTflqb)
Cet espace apporte des informations d’ordre général sur l’enseignement privé hors contrat et vise à présenter les procédures concernant l’ouverture, le fonctionnement et le contrôle de ces établissements.
SOMMAIRE DES CONTENUS
Informations générales
-
Qu’est-ce qu’un établissement privé hors contrat ?
-
La liste des établissements privés hors contrat à La Réunion.
-
Références législatives et réglementaires.
Ouvrir un établissement d’enseignement privé hors contrat sur l’académie de La Réunion
-
Procédure pour ouvrir un établissement d’enseignement privé hors contrat.
-
Liste des pièces à fournir pour constituer un dossier d’ouverture d’établissement privé hors contrat.
-
Formulaire de déclaration d’ouverture d’établissement privé hors contrat.
Obligations des établissements d’enseignement privé hors contrat en cours de fonctionnement
-
Les informations obligatoirement transmises à l’autorité académique chaque année :
-
les informations relatives aux élèves (formulaire des élèves) ;
-
les informations relatives au personnel (formulaire du personnel ; fiche de renseignements individuelle).
-
-
Les informations obligatoirement transmises à l’autorité académique en cas de changements intervenant après l’ouverture :
-
départ ou arrivée d’enseignants dans le courant de l’année ;
-
changement de représentant légal ou de directeur (formulaire de changement de directeur ou formulaire de changement de représentant légal) ;
-
changement de local : déménagement, extension, modification d’une salle de classe, … ;
-
admission d’internes (si présence d’internat) ;
-
ouverture de classe(s) supplémentaire(s) ;
-
nouveaux changements à déclarer depuis la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.
-
Les dérogations pouvant être accordées
-
Dérogation à la condition de nationalité.
-
Dérogation à la condition de titre ou diplôme français.
-
Dérogation à la condition de diplôme dans l’enseignement général.
-
Dérogation à la condition de diplôme dans l’enseignement professionnel et technologique.
-
Dérogation à la condition d’exercice antérieure de fonctions (pour le directeur uniquement).
Le contrôle des établissements en cours de fonctionnement
-
La fréquence des contrôles.
-
Les normes contrôlées par l'autorité académique dans le cadre des visites d'inspection.
-
Les suites du contrôle.
En savoir plus
![](/sites/ac_reunion/files/styles/sc340x190/public/2023-07/pexels-yaroslav-shuraev-9490389-jpg-19673.jpg?itok=7bNSFrTt)
Mise à jour : novembre 2023
La loi impose une obligation d'instruction en laissant à la famille le choix de scolariser ses enfants dans un établissement scolaire, public ou privé (sous contrat ou hors contrat), ou d'assurer leur instruction sans les scolariser.
![](/sites/ac_reunion/files/styles/sc340x190/public/2021-06/pexels-pixabay-256468-jpg-14693.jpg?itok=sYT6K1J5)
Mise à jour : mai 2022
Des visites de contrôle des établissements privés hors contrat en cours de fonctionnement sont réalisées par les autorités compétentes et peuvent se faire de manière inopinée.
![](/sites/ac_reunion/files/styles/sc340x190/public/2023-07/pexels-olia-danilevich-5088021-jpg-19679.jpg?itok=xeAaUzl5)
Mise à jour : juin 2022
Aux termes de la loi du 13 avril 2018, « l’autorité compétente de l’État en matière d’éducation » devient guichet unique pour l’enseignement privé hors contrat.
![](/sites/ac_reunion/files/styles/sc340x190/public/2023-07/pexels-pixabay-159711-jpg-19670.jpg?itok=G1DEHDbV)
Mise à jour : septembre 2023
![](/sites/ac_reunion/files/styles/sc340x190/public/2023-07/pexels-max-fischer-5212345-jpg-19676.jpg?itok=ep54t6GE)
Mise à jour : juin 2022
La personne qui souhaite déclarer, diriger ou enseigner sans remplir l’ensemble des conditions pour exercer ces fonctions peut demander une dérogation à l'autorité académique.