Autorisations Sacem pour diffusions musicales dans les écoles, collèges et lycées
Information relative à l’autorisation des auteurs compositeurs et éditeurs, pour diffuser leurs œuvres publiquement.
Temps de lecture 1 minutes
Conformément au code de la propriété intellectuelle, tout organisateur d’événements musicaux doit obtenir l’autorisation des auteurs compositeurs et éditeurs, pour diffuser leurs œuvres publiquement.
Pour simplifier les démarches un forfait annuel est proposé :
- Pour les écoles : un forfait unique
- Pour les collèges et lycées : un forfait basé sur le nombre d'élèves inscrits
- ou bien la possibilité d'effectuer des déclarations occasionnelles.
Ci dessous, vous trouverez les Règles Générales d’Autorisation et de Tarification applicables aux diffusions musicales au sein des écoles, collèges et lycées :
Pour de plus amples informations :
- contact : 0262 94 82 20
- dl.lareunion@sacem.fr
Mise à jour : juin 2024
