Déclarer une manifestation sportive
Vous êtes organisateur d’une manifestation sportive sur la voie publique
Obligation de déclaration d’une manifestation sportive
Pour des raisons de sécurité, les compétitions ou manifestations sportives organisées sur la voie publique sont soumises à déclaration, et pour beaucoup d’entre elles à autorisation délivrée par les services de la préfecture.
Règlementation et démarches pour déclarer une manifestation sportive
Pour connaître vos obligations pour organiser vos manifestations sportives, télécharger le fichier ci-dessous :
Pour connaître les imprimés CERFA à utiliser pour déclarer une manifestation sportive, télécharger le fichier ci-dessous :
Les règles de sécurité applicables font non seulement référence aux règles techniques édictées par les fédérations sportives délégataires pour chacune des disciplines concernées, mais également aux lois et règlements élaborés par les pouvoirs publics.
Sports en milieu terrestre : sports automobiles, sports motocyclistes, sports cyclistes, pédestres et rollers
Consulter les fiches élaborées par le ministère : cliquez ici
Vous êtes organisateur d’une manifestation publique de sports de combat
ATTENTION : MODIFICATION DU CODE DU SPORT EN DATE DU 1er NOVEMBRE 2016
Conformément à l’article R. 331-47 du Code du sport :
Ne sont pas tenues à déclaration les manifestations de sports de combat qui remplissent les 3 critères suivants :
- l’organisateur est une association affiliée à une fédération sportive délégataire
- la discipline concernée relève de la fédération d’affiliation
- la manifestation est inscrite au calendrier de la fédération d’affiliation
Ces 3 critères sont cumulatifs !
Toute manifestation publique de sports de combat ne respectant pas l’intégralité du paragraphe précédent doit être préalablement déclarée auprès du préfet.
| Fédérations délégataires | Disciplines considérées comme sport de combats au sens du code du sport jusqu’au 31/12/2020 |
|---|---|
| fédération française de Boxe | La boxe anglaise |
| fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées | Le jujitsu |
| fédération française de karaté et discipline associées | le krav maga le yoseikan budo le wushu (sanda) |
| fédération française de kick boxing, muay-thai et disciplines associées | le kick boxing (K1 rules, full contact et low kick) le muay-thaï le pancrace |
| fédération française de lutte et disciplines associées | le grappling fight le sambo combat |
| fédération de savate, boxe française et disciplines associées | la savate |
| fédération française de taekwondo et disciplines associées | le taekwondo le hapkido combat |
En cas de doute, adressez votre demande à drajes.sport@ac-reunion.fr en précisant le nom de votre association et la fédération à laquelle vous êtes affilié.
Déclarer une manifestation publique de sports de combat
Toute manifestation publique de sports de combat doit-être déclarée à la DRAJES. Cette déclaration est transmise par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout moyen permettant d’en garantir l’émission et la réception.
Démarches et obligations
Télécharger le formulaire de déclaration (ci-dessous) et le renvoyer accompagné de l’ensemble des pièces demandées à la DRAJES de La Réunion - 14, allée des Saphirs CS 61044- 97404 Saint-Denis Cedex
15 JOURS AVANT la manifestation si l’organisateur est affilié à une fédération agréée
1 MOIS AVANT pour un organisateur non affilié à une fédération agréée.
Antoine Dijol, Inspecteur Jeunesse et Sport
Mission protection du public dans le champ du sport
Tél:0262 24 41 01
Marie-Line Ramassamy, Gestionnaire Administrative
Tél: 0262 20 54 32
Courriel: drajes.sport@ac-reunion.fr
Mise à jour : octobre 2024
