Programme d'enseignement optionnel de DGEMC 

Introduction - Qu'est-ce que le droit ? 

Le droit et ses fonctions 

Les caractéristiques de la règle de droit 

Partie 1 - Comment le droit est-il organisé ? 

1.1 - Sources du droit 

1.1.1 - La Constitution 

1.1.2 - Les lois, décrets, arrêtés et ordonnances 

1.1.3 - La jurisprudence 

1.1.4 - Le contrat 

1.2 - L'organisation judiciaire en France 

1.3 - Les relations internationales et le droit 

1.3.1 - L'Union européenne 

1.3.2 - Internationalisation du droit 

 

Partie 2 - Des questions juridiques contemporaines 

2.1 - Les sujets de droits 

2.2 - Liberté, égalité fraternité 

2.2.1 - Liberté et sécurité 

2.2.2 - Egalité et lutte contre les discriminations 

2.3 - Personne et famille

2.3.1 - Nationalité et migrations 

2.3.2 - Droits de l'enfant 

2.3.3 - Evolution de la famille 

2.3.4 - Bioéthique et liberté de la personne 

2.3.5 - Sexe, droit et normes sociales 

2.3.6 - Harcèlement et diffamation 

2.4 - L'entreprise et le droit 

2.5 - Création et technologies numériques 

2.5.1 - Propriétés intellectuelles 

2.5.2 - Protection des données à caractère personnel 

2.5.3 - Intelligence artificielle et justice