Consultez ci-dessous les informations pour faire une demande d’habilitation pour dispenser la formation théorique du BAFA et du BAFD.

Contenu du dossier

Toute structure candidate à l’habilitation en qualité d’organisme de formation conduisant à la délivrance du BAFA et du BAFD doit déposer un dossier qui, d’une part répond aux exigences du cahier des charges de l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs, et d’autre part comporte les pièces suivantes :

• le dossier de demande d’habilitation pour la période ;
• le projet éducatif ;
• le bilan et le compte de résultat approuvés de l’organisme pour l’exercice écoulé ;
• le budget prévisionnel de la première année pour laquelle l’habilitation est demandée et le document analytique concernant le secteur de la formation des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et, le cas échéant, de directeur ;
• l’attestation de non sous-traitance ;
• le cas échéant, l’arrêté d’agrément en qualité d’association de jeunesse et d’éducation populaire.

La date limite de dépôt des dossiers est réglementairement fixée au 15 septembre minuit de l’année précédant le premier jour de la période pour laquelle l’habilitation est demandée, le cachet de la poste faisant foi.

Toute demande d’habilitation à compétence régionale doit être adressée par voie postale auprès de l’autorité territorialement compétente. Cette demande peut être complétée par un envoi dématérialisé dans les conditions précisées par le service concerné.

Pour en savoir plus, consultez le lien suivant : https://www.jeunes.gouv.fr/l-habilitation-des-organismes-de-formation-preparant-aux-bafa-bafd-325