Réglementation et seuils de procédure
POUR LES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES
Les marchés publics sont soumis au code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019. Ils sont régis par :
- l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 (partie législative)
- le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 (partie réglementaire)
Marchés en cours
Les avis d’appel public à la concurrence (AAPC) ainsi que les dossiers de consultation des entreprises (DCE) relatifs aux marchés publics du rectorat de La Réunion sont publiés sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
AOO 02-2022 : acquisition de mobilier administratif pour l’ensemble des sites de l’Académie de La Réunion
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré :
par téléchargement via la plate-forme de dématérialisation PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr/) Référence : AOO02-2022
au rectorat sur rendez-vous (0262 48 10 59 ou 0262 48 14 59), auprès de la cellule achats marchés publics par retrait sur support électronique. Dans ce cas, le candidat est prié de se munir d'une clé USB.
La date limite de dépôt des offres est fixée au : lundi 30 mai 2022 à 11h00 (heure locale) soit 09h00 (heure métropole).
Mise à jour : octobre 2023