Le Pass Culture, qui est concerné ?

Le Pass Culture permet de faciliter l'accès des jeunes à la culture. Depuis le 21 mai 2021, le Pass Culture s'adresse à tous les jeunes de 18 ans.  Depuis janvier 2022, le Pass culture est accessible dans sa part individuelle pour les jeunes de 15 à 17 ans, et dans sa part collective pour les élèves de la quatrième à la terminale (sans condition d'âge). Depuis le 1er septembre 2023, la part collective du Pass Culture s'adresse également aux élèves de sixième et de cinquième.

Ainsi, tous les élèves de la sixième à la terminale peuvent bénéficier d'actions EAC financées par la part collective du Pass Culture. Le budget global de l'établissement est consultable sur l'application ADAGE.

De quoi s'agit-il ?

Pour les jeunes scolarisés de moins 18 ans

A partir du 10 janvier 2022, les élèves scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat, pourront progressivement bénéficier du Pass Culture.

Cette version "moins de 18 ans" du Pass Culture comprend une part individuelle, mais aussi une collective, qui sera, elle, allouée aux établissements scolaires.

Conditions pour en bénéficier:

À compter de janvier 2022, et seulement pour les jeunes entre 15 et 17 ans, la part individuelle sera disponible sur l'application mobile Pass culture après ouverture du compte personnel numérique. Ces crédits seront versés en fonction de l'âge :

• 20 € pour les jeunes âgés de 15 ans ;
• 30 € pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans.

Les sommes sont cumulables pendant la totalité du dispositif mais devront obligatoirement être dépensées à la majorité de l'individu. Il suffit de justifier simplement l'identité et l'âge de l'élève sur l’application pass Culture pour recevoir le crédit correspondant. L'activation du compte  ÉduConnect est nécessaire pour pouvoir s'inscrire (identifiant donné par l'établissement).  En activant le compte, il est possible de renseigner le mail afin de faciliter la récupération des identifiant et mot de passe en cas d’oubli. Si ce n'est pas le cas, ces crédits seront alors perdus.

Et la part collective? 

Une part collective est allouée aux établissements scolaires pour permettre des sorties scolaires (musées, spectacles vivants, séances de cinéma, découverte de métier d'art...), des interventions en classe ou des spectacles dans l'établissement. Cette part collective concerne depuis le 1er septembre 2023 les élèves de la sixième à la terminale ainsi que les CAP des établissements publics et privés sous contrat. 

• 25 € par élève de 6e et 3e ;
• 30 € par élève de CAP et de seconde ;
• 20 € par élève de première et terminale

L'objectif du Pass Culture est de permettre une sensibilisation et une autonomie culturelle progressive des élèves par l'intermédiaire des professeurs et de contribuer à un égal accès des élèves d'un même niveau scolaire aux activités artistiques et culturelles.

Attention : Les dotations collectives doivent être consommées au cours de l'année scolaire et ne peuvent pas faire l'objet de report sur l'année scolaire suivante.

Comment procéder à une réservation pour sa classe? 

Les réservations pour les classes passent par ADAGE. Il s'agit de pré-réservations effectuées par les enseignants, qui doivent ensuite être validées par le chef d'établissement pour être effectives.

1) Consulter et pré-réserver une offre Pass Culture comme une sortie ou activité ponctuelle
Cliquer sur l'onglet “Ressources” - “Offres Pass Culture” sur ADAGE

- faire sa recherche à l'aide de la barre de recherche ou des filtres proposés. Si l'offre à été co-construite avec un acteur, celui-ci a généralement indiqué le nom de votre établissement dans le titre de l'offre

- si une offre vous intéresse, n'hésitez pas à appelez l'acteur concerné pour vérifier de la bonne compréhension de l'offre et si besoin, pour modifier le nombre de places proposées

- cliquer ensuite sur le bouton "pré-réserver l'offre"

 

2) Intégrer une sortie ou activité PASS Culture à un projet EAC
Cliquer sur “Établissement” et sélectionner “Volet culturel du projet d'école”. Cliquer ensuite sur "enseignement artistique", "Projet lié à un dispositif" ou "Projet à l'initiative de l'établissement" selon le parcours dans lequel le projet s'inscrit

- remplir le formulaire avec les objectifs et la ou les classes concernées. Le projet peut comprendre plusieurs activités hors pass Culture.

- cliquer sur “ajouter une offre PASS Culture” pour intégrer une ou plusieurs offres à votre projet. L'offre précédemment pré-réservée va automatiquement vous être proposée. 

- enregistrer le projet

 

3) Le chef d’établissement valide la demande du professeur dans son onglet "Etablissement" - "Suivi pass Culture"

A noter : il est également possible d'intégrer une offre PASS Culture a un projet ADAGE à N-1 (dans le cadre l'appel à projet - de mai à septembre). Lorsque la campagne de financement est ouverte par le DAAC, le professeur peut déposer une demande de projet intégrant une ou plusieurs classes, une ou plusieurs offres et un ou plusieurs financeurs. Après validation du chef d’établissement, le projet passera ensuite en commission pour être financé ou non.

Textes de loi et références

• Décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du "pass Culture" aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
• Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du "pass Culture" aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

Rappel le Pass Culture des jeunes de plus de 18 ans

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