Élément essentiel du système éducatif, il participe du droit à l'éducation garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle et d'exercer sa citoyenneté.

Au sein des établissements d'enseignement et en interface avec les partenaires institutionnels, le service social en faveur des élèves met en œuvre la politique éducative sociale et de santé du ministère chargé de l'éducation nationale. Son action s'exerce en articulation et en cohérence avec l'ensemble des politiques sociales, familiales et de santé, notamment avec la politique interministérielle de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale dont l'éducation nationale est un acteur essentiel. Elle s'inscrit dans le cadre d'un partenariat étroit avec les services de l'État, les collectivités territoriales et les autres acteurs de l'environnement social des élèves et de leur famille.

Le contexte de la refondation de l'école tout comme celui de la réflexion sur l'évolution du travail social nécessitent de procéder à l'actualisation des missions du service social en faveur des élèves en précisant son champ d'intervention, son fonctionnement aux différents échelons du système éducatif ainsi que le cadre réglementaire et les conditions matérielles d'exercice de la profession.

Champ d'intervention, missions et fonctions

 Champ d'intervention

Le champ d'intervention du service social en faveur des élèves concerne en premier lieu l'ensemble des élèves scolarisés dans les établissements publics d'enseignement. En fonction des priorités nationales et académiques et des moyens alloués, les recteurs d'académie pourront progressivement procéder à une réorganisation des services visant à ce que les personnels sociaux de l'éducation nationale exercent leurs missions dans les écoles situées dans les réseaux d'éducation prioritaire qui rencontrent les plus importantes difficultés sociales (Rep+), prioritairement en cycle 3, sous forme de conseil social ou d'intervention sociale.

Il concerne également les jeunes en situation d'insertion professionnelle sous statut scolaire ainsi que ceux relevant de dispositifs spécifiques de l'éducation nationale en raison d'un handicap ou une maladie invalidante.

Les élèves des classes post-baccalauréat relèvent du service social de l'enseignement supérieur. Pour des raisons de proximité géographique, ils peuvent être accueillis par le service social en faveur des élèves en lien avec le service social de l'enseignement supérieur pour les suites à donner.

Les personnels sociaux sont affectés à la direction académique des services départementaux de l'éducation nationale. Ils interviennent sur un secteur comprenant un ou plusieurs établissements du second degré. La couverture exhaustive du département n'est pas recherchée.

Les priorités nationales et académiques sont :

• les collèges des réseaux d'éducation prioritaire et les écoles en Rep+ ;
• les collèges du secteur rural accueillant des élèves issus de milieux sociaux défavorisés ;
• les collèges avec enseignement général et professionnel adapté (Egpa), unité locale pour l'inclusion scolaire (Ulis), dispositif relais ou unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A)  ;
• les lycées professionnels ;
• les établissements avec internat.

Les établissements prioritairement dotés sont fixés par le recteur d'académie, après information et échanges en comité technique académique (CTA) et en lien avec les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-Dasen), dans le cadre des projets de service académique et départementaux, et en lien avec les représentants des personnels en comité technique spécial départemental (CTSD).

Les établissements ne bénéficiant pas de la présence régulière d'un assistant de service social peuvent trouver un conseil et une expertise ponctuels auprès du service social en faveur des élèves selon des modalités fixées par l'autorité académique.

 Missions

Placé sous l'autorité hiérarchique de l'IA-Dasen, le service social en faveur des élèves concourt directement aux missions de service public de l'éducation et contribue au bon fonctionnement des établissements et services de l'éducation. Il est force de propositions pour l'élaboration et la mise en œuvre de la politique éducative, sociale et de santé.

Service de proximité, son action s'inscrit dans une politique de prévention au sein de l'institution et à l'interface de l'école et de son environnement. Il vise à aider l'élève à construire son projet personnel qui a pour objectif général l'entrée aussi satisfaisante que possible dans la vie adulte sous ses aspects professionnels, sociaux et humains. Il œuvre, par une approche globale, à l'amélioration de la qualité de vie des élèves au plan social, familial, sanitaire, économique, culturel et à leur assurer des conditions favorables à leur réussite, concourant à instaurer un climat scolaire serein et un cadre protecteur. Il accompagne les élèves dans la construction de leur parcours scolaire et dans l'acquisition de leur autonomie, en favorisant le développement de leurs compétences psychosociales.

Déclinées aux différents niveaux du système éducatif dans les projets académiques, départementaux et d'établissement, les missions du service social en faveur des élèves s'exercent dans le cadre des priorités nationales suivantes :

• contribuer à la prévention de l'échec scolaire, de l'absentéisme et du décrochage en agissant sur les facteurs sociaux et éducatifs à l'origine des difficultés, en proposant un accompagnement social, en facilitant, si besoin est, une intervention précoce d'autres services spécialisés ;
• contribuer à la protection de l'enfance et des mineurs en danger dans le cadre des protocoles et conventions en vigueur et apporter tout conseil à l'institution dans ce domaine ;
• contribuer à l'amélioration du climat scolaire en participant à la prévention des violences et du harcèlement sous toutes leurs formes, en soutenant les élèves (victimes comme auteurs), en assurant une médiation dans les situations de tensions, conflits et ruptures de dialogue ;
• participer à l'éducation à la santé et à la citoyenneté, favoriser l'accès aux droits ;
• concourir à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ou à besoins particuliers en participant à leur accueil, à leur information et à leur accompagnement, en lien avec les parents et les professionnels en charge de leur suivi ;
• participer à l'orientation et au suivi des élèves devant bénéficier d'une orientation spécifique ;
• soutenir et accompagner les parents dans leur fonction éducative, mettre en place des actions de soutien à la parentalité dans le cadre de la scolarité et concourir au renforcement de la coopération entre l'école et les parents, notamment avec les parents les plus éloignés de la culture scolaire, en mobilisant si besoin le réseau partenarial ;
• participer à la formation initiale et continue des travailleurs sociaux, en lien avec les établissements de formation.