Suite à la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place en 2021 un Plan de relance en matière de rénovation énergétique et de modernisation des équipements sportifs en vue de soutenir le secteur de l’économie du sport et de la construction mais également de transformer le parc des équipements sportifs français au regard des enjeux climatiques du XXIe siècle.

Fort de ce succès et des besoins territoriaux, ce plan est renouvelé pour les années 2022-2023, afin de poursuivre cet effort et répondre à l’enjeu essentiel de rénovation énergétique du parc d’équipements sportifs dans un contexte de dérèglement climatique et d’augmentation du prix de l’énergie. Cette exigence de réduction de la consommation énergétique, s’inscrit par ailleurs dans la continuité de celle fixée par la loi ELAN pour la majorité des bâtiments tertiaires.

Qui peut bénéficier d'une subvention dans le cadre du Plan de relance 2022-2023 ?

Seules les collectivités territoriales et leurs groupements sont éligibles : Communes, intercommunalités, départements, régions, et leurs mandataires.

Tous les territoires sont éligibles. Les projets situés en territoires carencés seront examinés en priorité.

Quelle est la nature des travaux éligibles ?

Les projets déposés au titre du plan de relance 2022-2023 devront porter sur des travaux de rénovation énergétique, couplés ou non à des travaux globaux de rénovation d’équipements sportifs.

Ces travaux de rénovation énergétique devront permettre de viser une économie d’énergie de 30 % par rapport à la consommation initiale de l’équipement et pourront englober sur des actions dites « à gain rapide » telles que la modernisation de l’éclairage ou des systèmes de chauffage ou des rénovations plus lourdes telles que des travaux d’isolation du bâti ou l’installation de sources d’énergies renouvelables.

Comment déposer un dossier ?

1. Contacter en premier lieu la DRAJES. Le service instructeur vérifiera l’éligibilité de votre projet au regard des critères fixés. 
2. Si votre projet est éligible, télécharger et remplir le formulaire de demande de subvention correspondant à l’enveloppe concernée, et fournir les pièces constitutives du dossier mentionnées dans le formulaire de demande de subventions. Le service instructeur vous accompagnera dans la constitution de votre dossier.
3. Une fois votre dossier éligible, complet et conforme : le service instructeur vous adressera un accusé de réception de dossier éligible, complet et conforme dans le mois suivant la complétude du dossier. Cet accusé de réception permet au porteur de projet de commencer les travaux mais ne vaut pas promesse de subvention.

Liste des pièces jointes :

• DRAJES_Formulaire_demande équipements_Plan de relance_2022
• DRAJES_Lettre demande subvention

• DRAJES_Plan de financement
• DRAJES_ Attestation non commencement
• DRAJES_Note opportunité -
• DRAJES_Attestation utilisation
• DRAJES_Attestation cotisations fiscales
• DRAJES_Attestation non commande

Fiches d’information à destination des porteurs de projet potentiels relatives aux principaux critères d’éligibilité, processus de demande de subvention et calendrier :

• Enveloppe gérée au niveau national
• Enveloppe gérée au niveau régional/territorial

Calendrier  

La date de retour des dossiers complets et éligibles à la DRAJES est fixée au 30 août 2022 ou au fil de l’eau jusqu’à cette date.

Pour les crédits attribués au niveau national (demandes supérieures ou égales à 500 000 €), les dossiers sont transmis à l’Agence (ANS) par la DRAJES au plus tard le 30 Septembre 2022.

Pour les crédits attribués au niveau régional (demandes de 100 000 €, inférieurs ou égales à 500 000 €), les dossiers sont transmis à l’Agence (ANS) par la DRAJES au plus tard le 30 octobre 2022.

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