L’Agence nationale du Sport, par son action pour le développement des équipements sportifs structurants, contribue à la correction des inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques sportives. Elle poursuit son action vers les territoires les plus carencés et les publics les plus éloignés de l’activité sportive.

En 2023, les critères d’éligibilité géographiques seront maintenus. L’accent sera mis sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) – notamment ceux identifiés comme ultra carencés en équipements sportifs – ainsi que sur les zones de revitalisation rurale (ZRR), les communes appartenant à une intercommunalité ayant signé un Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) qualifié de rural, ou les bassins de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR.

L’effort en faveur du développement des équipements sportifs en Outre-mer et en Corse et le soutien spécifique aux équipements sportifs en faveur des personnes en situation de handicap seront poursuivis.

Au niveau national

Les porteurs de projet éligibles sont les suivants :

• Les collectivités territoriales et leurs groupements
• Communes, intercommunalités, départements, régions, et leurs mandataires
• Les associations à vocation sportive
• Fédérations sportives agréées, associations affiliées à des fédérations sportives agréées, associations et groupements d’intérêt public intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives.
• Les équipements sportifs en faveur des personnes en situation de handicap en métropole et en outre-mer : Les équipements sportifs structurants en faveur des personnes en situation de handicap en métropole et en outre-mer : 2 M€ (enveloppe nationale allouée pour l’ensemble des territoires) alloué à l’acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap ainsi qu’aux projets de construction ou de mises en accessibilité d’équipements sportifs

Répartition de l’enveloppe au niveau Régional /Territorial

Le Plan Outre-mer (hors Corse) : 1 437 500 M€ alloués à La Réunion pour les constructions et rénovations lourdes d’équipements sportifs structurants (dont les piscines à l’exception des bassins mobiles ou flottants finançables exclusivement via le Plan 5000 terrains de sport) et l’acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive fédérale et pour prendre en charge des travaux en cas de sinistres. Ce plan vise la mise à niveau quantitative et qualitative des équipements sportifs dans les territoires carencés.

Qui peut bénéficier d'une subvention ?

Les porteurs de projet éligibles sont les suivants :

• Les collectivités territoriales et leurs groupements : Communes, intercommunalités, départements, régions, et leurs mandataires
• Les associations à vocation sportives : Fédérations sportives agréées, associations affiliées à des fédérations sportives agréées, associations et groupements d’intérêt public intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives

Comment déposer un dossier ?

1. Les porteurs de projet doivent, en premier lieu, prendre l’attache de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES de La Réunion pour vérifier l’éligibilité de leur projet aux financements de l’Agence.

2. TRANSMISSION DES DEMANDES DE SUBVENTION

Tous les dossiers de demande de subvention complets et éligibles doivent parvenir à la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) de La Réunion pour instruction, par voie électronique et en version originale par courrier recommandé avec AR au plus tard :

• Le mardi 2 mai 2023 pour les demandes déposées au titre de l'enveloppe nationale ;
• Le mercredi 16 août 2023 pour les demandes déposées au titre de l'enveloppe régionale.

POINTS DE VIGILANCE : 

Seuls les dossiers éligibles et complets seront instruits.

L’exercice 2023 voit le déploiement d’un outil en ligne dénommé INFRASPORT. Piloté par l’ANS, cet outil permet de déposer des demandes de subvention totalement dématérialisées, qui se substitue de facto aux demandes constituées par papier. Cet outil constitue dès à présent l’unique interface de dépôt des demandes de subvention au titre des crédits ANS.

A ce jour, le déploiement d’INFRASPORT est effectif via le lien : https://infrasport.agencedusport.fr/

Un guide utilisateur d’INFRASPORT à destination des porteurs de projets est disponible en ligne via le lien : https://www.agencedusport.fr/infrasport

Afin de vous aider dans la constitution de la demande de subvention, un guide local d'accompagnement élaboré par nos services est également mis à votre disposition. Ce guide comprend des conseils ainsi que des modèles de documents. Télécharger le guide local d'accompagnement : 

Annexes