Le FDVA a été renforcé pour soutenir le fonctionnement des associations et les actions innovantes.

Le fonds de développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier d’appui au développement de la vie associative, il vise à soutenir les capacités d’agir des associations par voie de subvention.

Il permet d’apporter un soutien financier sous forme de subventions aux associations locales ou départementales qui organisent des actions de formations de bénévoles actifs ou qui présentent prioritairement des projets de mutualisation d’action de formation inter associative à destination des bénévoles d’autres associations.

Ces formations sont en effet un véritable outil de gestion des compétences des bénévoles, indispensables pour les motiver, fidéliser leur engagement, contribuer à leur renouvellement mais aussi enrichir leur parcours personnel et professionnel.

Par décret n°2018-460 en date du 8 juin 2018 et en complément de volet "formation des bénévoles élus et professionnels", ce fonds permet également de financer le fonctionnement global d’une association et/ou les projets innovants permettant d’offrir de nouveaux services aux populations à l’échelle du territoire.

Quelles associations relèvent de ce dispositif ?

L'appel à projet 2024 du FDVA 2 « Fonctionnement et Innovation » est ouvert à toutes les associations, tous secteurs confondus et sans condition d’agrément, à l’exception des :

• associations représentant un secteur professionnel comme un syndicat professionnel régi par le code du travail,
• associations dites « para-administratives*», ainsi que les partis politiques ;
• associations dont l’objet est cultuel ou les associations dont les projets participent directement à l’exercice d’un culte ;
• associations ne respectant pas la liberté de conscience et/ou proposant des actions à visée communautariste ou sectaire ;
• associations défendant essentiellement les intérêts communs d’un public adhérent.

DÉPÔT DES DEMANDES DE SUBVENTION

Avant de déposer une demande de subvention, il est indispensable de consulter la note d’orientation régionale 2024 FDVA 2 - fonctionnement et Innovation » pour connaître les modalités pratiques d’octroi des aides financières par ce fonds.

Comment répondre à l’appel à projet ?

Le dossier de demande de subvention est à remplir exclusivement par le biais du téléservice.

Pour y accéder, connectez-vous sur https://lecompteasso.associations.gouv.fr

Date limite de dépôt des dossiers le dimanche 25 février 2024  à minuit.

Bilans 2023

Pour que leur demande de financement 2024 soit étudiée, les associations ayant obtenu une subvention au titre du FDVA en 2023 devront obligatoirement avoir fourni au préalable un bilan quantitatif et qualitatif des actions correspondantes. Ces bilans devront être également saisis et transmis sur Le Compte Asso .

Compte-tenu de la forte affluence sur le Compte Asso, il est préconisé de ne pas attendre la date limite de dépôt des subventions pour déposer le projet.

Liste des pièces-jointes

Feuille de route FDVA2 Fonctionnement/Innovation 2024