Règlementation

La circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 relative au plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (BOEN n°44 du 26-11-2015), abrogeant la circulaire de 2002, vise à permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l'arrivée des secours ou le retour à une situation normale.

La circulaire n° 2015-206 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015 (BOEN n°44  du 26-11-2015) prévoit une mise à jour du PPMS pour prendre en compte les situations d'urgence (intrusion de personnes étrangères, attentats).

L'instruction du 22 décembre 2015 détaille les mesures humaines, organisationnelles et techniques visant à mobiliser la communauté éducative et les forces de sécurité intérieure face à la menace terroriste.

PPMS en deux documents : PPMS "risques majeurs" et PPMS "attentat-intrusion"

L'instruction du 12 avril 2017 reprend en un seul document les dispositions parues successivement dans les 3 circulaires qui ont fait suite aux attentats de 2015 et 2016: circulaire 2015-206 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015, instruction du 22 décembre 2015 relative à la protection des espaces scolaires et instruction du 29 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016

La menace d'un « attentat-intrusion », d'abord été traitée dans la logique des risques majeurs, fait désormais l'objet d'un document distinct.

Le PPMS "risques majeurs" continue à être élaboré selon les dispositions de la circulaire 2002-119 du 29-5-2002 abrogée et actualisée par La circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 relative au plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (BOEN n°44 du 26-11-2015).

Le PPMS "attentat-intrusion" est encadré par les fiches pratiques ci-dessous.

• Instruction du 12 avril 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires
• PPMS « attentat-intrusion » - Fiche pratique à destination des directeurs d'école et des chefs d'établissements - Organiser un exercice « attentat-intrusion »
• PPMS « attentat-intrusion » - Fiche pratique à destination des directeurs d'école et des chefs d'établissements - L'alarme « attentat-intrusion » en 8 points
• PPMS « attentat-intrusion » - Fiche pratique à destination des directeurs d'école et des chefs d'établissements - Aide au diagnostic de mise en sûreté de l’école ou de l’établissement scolaire

Guides des consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale

Afin d'améliorer la sécurité des écoles, collèges, lycées, des guides relatifs aux consignes applicables ont été réalisés par le Ministère de l'éducation nationale. 

1. Sécurité des écoles - Le guide des parents d'élèves
2. Sécurité des écoles - Le guide des directeurs d'école
3. Annexe sur les spécificités liées aux élèves les plus jeunes
4. Vigilance attentat: les bons réflexes. Guide à destination des chefs d'établissement, des inspecteurs de l'éducation nationale et des directeurs d'école 
5. Infographie: Sécurité des écoles, collèges, lycées 

Modèle PPMS 1er degré

• 0-En-tête et méthodologie
• 1-Répartition missions des personnels
• 2-Fiche individuelle d'observation
• 3-Elèves à besoins particuliers
• 4-Annuaire de crise et main courante
• 5-Elèves présents, manquants et blessés
• 6-Chronologique de mise en sûreté
• 7-Plan renseigné de l'école
• 8-Evaluation de l'exercice de simulation
• 9-Etat des lieux de sécurisation de l'ERP
• 10-Personnes formées au secourisme

Fiches de conduite à tenir (CAT)

Fiche CAT - PPMS

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Fiche CAT 1 - Informations aux parents

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Fiche CAT 2 - Mémo pour les directeurs d'école

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Fiche CAT 3 - Recommandations selon le type de risque majeur

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