Procédure d’enregistrement en tant que nouvel organisateur d’accueils collectifs de mineurs

Vous souhaitez vous enregistrer en tant qu’organisateur d’accueils collectifs de mineurs, vous trouverez ci-dessous la liste des documents à transmettre à la DRAJES

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Vous souhaitez vous enregistrez en tant qu’organisateur d’accueils collectifs de mineurs

Vous devez adresser les pièces suivantes par mél à la DRAJES à drajes.acm@ac-reunion.fr :

le formulaire « enregistrement comme organisateur d’ACM » rempli et signé ;
le projet éducatif de votre structure ;
le projet pédagogique de l’accueil prévu ;
Ressources : Brochure projet éducatif et pédagogique, Arrêté du 10/02/02 relatif au projet éducatif https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005633660]
l’attestation de la compagnie d’assurance ;
la copie de la déclaration au niveau de la préfecture avec la composition du bureau de la structure ;
la copie du procès-verbal de la commission de sécurité à jour du local ou arrêté municipal ;
la photocopie des diplômes et/ou cartes professionnelles de l’équipe encadrante ;
la copie de l’avis PMI (après passage) pour les enfants de moins de 6 ans. (Fiche navette Pmi.)