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Information du 15/11/2024
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I – DEMANDE D’AMÉNAGEMENT SESSION D’EXAMEN DANS LE CADRE DE
LA VAE (validation des acquis de l’expérience) DE MARS ET DE NOVEMBRE
Les candidats à un examen par la voie de la VAE, qui sollicitent une demande d’aménagement des conditions de passation des épreuves, doivent effectuer leur demande durant la même période que celle de l’inscription à l’examen.
À cet effet un formulaire de demande est disponible ci-dessous:
Les candidats adressent le récapitulatif de leur demande d'aménagements des épreuves de l'examen et les pièces justificatives sous pli confidentiel à la MDPH, avant la clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi, en portant la mention “Aménagement d’épreuves” sur l’enveloppe :
MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)
13, rue Fénélon
BP 60183
97434 Saint-Denis
II – DEMANDE D’AMÉNAGEMENT SESSION D’EXAMEN POUR TOUS LES
AUTRES CAS
Les demandes d'aménagement d'épreuves aux examens listés ci-dessous sont ouvertes à la saisie :
- Certificat de formation générale (CFG) session 2025 : du lundi 4 novembre au vendredi 13 décembre 2024 à 17h00 inclus (heure locale)
- Brevet de technicien supérieur (BTS) : du lundi 4 novembre au vendredi 13 décembre 2024 à 17h00 inclus (heure locale)
- Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : du lundi 4 novembre au vendredi 13 décembre 2024 à 17h00 inclus (heure locale)
- Mention complémentaire de niveau 3 (MC3) (au 1er janvier 2025 Certification Complémentaire) : du lundi 4 novembre au vendredi 13 décembre 2024 à 17h00 inclus (heure locale)
- Mention complémentaire de niveau 4 (MC4) (au 1er janvier 2025 Certification Complémentaire) : du lundi 4 novembre au vendredi 13 décembre 2024 à 17h00 inclus (heure locale)
- Brevet des métiers d'art (BMA) : du lundi 4 novembre au vendredi 13 décembre 2024 à 17h00 inclus (heure locale)
- Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) : du mercredi 3 juillet 2024 au jeudi 29 août 2024 inclus
- Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) : du lundi 22 janvier 2024 au jeudi 22 février 2024 inclus
- Diplôme d'état de moniteur éducateur (DEME) : dates à venir
- Diplôme d'état d'éducateur spécialisé (DEES) : dates à venir
- Baccalauréat général et technologique (BGT) : du lundi 4 novembre au vendredi 13 décembre 2024 à 17h00 inclus (heure locale)
- Épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique (EA) : du lundi 4 novembre au vendredi 13 décembre 2024 à 17h00 inclus (heure locale)
- Concours général des lycées (CGL) et concours général des métiers (CGM) : dates à venir
- Certification en langue : du lundi 4 novembre au vendredi 13 décembre 2024 à 17h00 inclus (heure locale)
- Diplôme national du brevet (DNB) : du lundi 4 novembre au vendredi 13 décembre 2024 à 17h00 inclus (heure locale)
- Baccalauréat professionnel (BCP) : du lundi 4 novembre au vendredi 13 décembre 2024 à 17h00 inclus (heure locale)
- Brevet professionnel (BP) : du lundi 4 novembre au vendredi 13 décembre 2024 à 17h00 inclus (heure locale)
Candidats scolaires :
Pour formuler votre demande d'aménagements, vous devez vous rapprocher de votre établissement de scolarité.
Dans le cadre d'une demande de type simplifiée, il est normal que le récapitulatif de demande d'aménagements comporte zéro aménagement.
Une fois validé, il revient à votre établissement de saisir les aménagements conformément au plan d'accompagnement de votre enfant (PPS, PAI et PAP).
Candidats individuels, CNED ou inscrits dans un centre de formation :
Pour formuler votre demande d'aménagements, vous devez vous référer au guide suivant :
Les candidats doivent envoyer le récapitulatif de leur demande d'aménagements des épreuves de l'examen et les documents justificatifs dans une enveloppe confidentielle à la MDPH, immédiatement après avoir initié la demande d'aménagements dans Incluscol, le cachet de la poste attestant de la date, et en indiquant “Aménagement d’épreuves” sur l'enveloppe.
MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)
13, rue Fénélon
BP 60183
97434 Saint-Denis
Faire une demande d'aménagement sur INCLUSCOL
III – Demandes d’aménagement pour les EA, BGT et DNB en centres étrangers
La notification d'accord d'aménagement d’épreuve reste valide pour 2 sessions d’examen consécutives, c'est à dire pour l’année N et l’année N+1. Si l'état du candidat évolue, il peut formuler une nouvelle demande pour obtenir de nouveaux aménagements.
Les aménagements accordés au candidat pour les épreuves de première sont reconduits automatiquement pour les épreuves terminales.
1 : Les candidats scolaires ou candidats individuels inscrit en établissement
Les candidats sous la catégorie scolaire ou inscrit dans un établissement doivent se rapprocher de celui-ci.
2 : Les candidats libres, non inscrit dans un établissement
Les demandes d’aménagement doivent être faite en procédure complète, et établies à partir des formulaires ci-dessous :
Les demandes d’aménagement doivent être visées par le médecin consulaire et envoyées à la MDPH de la Réunion, en portant la mention “Aménagement d’épreuves” sur l’enveloppe et accompagnées des pièces justificatives avant le 22 janvier 2024. :
MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)
13, rue Fénélon
BP 60183
97434 Saint-Denis
Une copie du formulaire de demande dûment complété doit être envoyé à l’adresse suivante : dec.examenscentresetrangers@ac-reunion.fr
Textes de référence
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Article L114 du code de l'action sociale et des familles : "constitue un handicap toute limitation ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychique, d'un polyhandicap ou d'un trouble de la santé invalidant"
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Articles D.311-13-1 et D.351-27 à D.351-31 du code de l'éducation
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la circulaire du 8-12-2020 parue dans le BO n°47 du 10 décembre 2020 relative à l'organisation de la procédure et adaptations des épreuves d'examen et concours pour les candidats en situation de handicap et modifiée par la circulaire du 14-3-2022 parue au BO n°14 du 7 avril 2022 (mise à jour des annexes de la circulaire du 8-12-2020).
Division des Examens et Concours - DEC
Chef(fe) de division
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97743 SAINT DENIS
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Mise à jour : novembre 2024
