La réforme des instances académiques
La loi de transformation de la fonction publique de 2019 a pour ambition de simplifier le dialogue social et de le rendre plus stratégique, grâce à une évolution des compétences et de la cartographie des instances représentatives.
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Les comités académiques
réforme des instances 2023 CSA FSCSA
Les commissions administratives paritaires académiques (CAPA)
La réforme des instances CAPA
Les commissions administratives paritaires départementales (CAPD)
La réforme des instances CAPD
Les commissions consultatives paritaires des agents contractuels (CCP)
La réforme des instances CCP
Les commissions consultative mixtes (CCM)
La réforme des instances CCM
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Mise à jour : janvier 2024
