Cadre général réglementaire des inaptitudes et dispenses
Circulaire n° 90-107 du 17 mai 1990Vous trouverez ci-dessous un modèle type de certificat médical permettant d'adapter vos enseignements:
Mise à jour : juin 2024
Circulaire n° 90-107 du 17 mai 1990Vous trouverez ci-dessous un modèle type de certificat médical permettant d'adapter vos enseignements:
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